Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bocaux&co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://bocaux-and-co.fr/ (le « Site »), est édité par :
L’association ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOCAUX & CO, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 21 – Préfecture Dijon sous le numéro W212013692, ayant son siège situé à 104 RUE DE CHENOVE 21000 DIJON, représentée par Catherine Ruppli dûment habilité(e)
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).
Nous contacter
Par téléphone : +33749833584
Par email : contact@bocaux-and-co.fr
Par courrier : 9 Rue Maurice Ravel, 21000 Dijon
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
CGU « ramenez-moi » en vigueur à compter du 1 juin 2022
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la WebAppli « ramenez-moi », téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.bocaux-and-co.fr
Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales pour toute utilisation de la WebAppli « ramenez-moi ».
Éditeur
Association bocaux&co – Siren : 898 395 843
104 rue de Chenove, 21000 Dijon
Adresse mail : ramenezmoi@bocaux-and-co.fr
Service
La mission de bocaux&co est d’accompagner les restaurateurs pour réduire les emballages jetables de la restauration à emporter en facilitant l’adoption de gestes durables par la mise en place d’une consigne mutualisée.
Via la WebAppli « ramenez-moi » propose que :
- que tous les utilisateurs puissent découvrir les partenaires zéro-déchet du réseau «ramenez-moi »;
- tout utilisateur puisse utiliser au choix un contenant réutilisable consigné mis à disposition des consommateurs chez les partenaires ou son propre contenant sous réserve qu’il soit propre et apte au contact alimentaire ;
- L’utilisateur gagne des points à chaque fois qu’il utilise un contenant réutilisable chez un commerçant partenaire ; au bout de 10 points gagnés, tout utilisateur a accès à des offres spéciales listées sur la WebAppli « ramenez-moi ».
- les professionnels du réseau bénéficient d’un ou plusieurs services : gestion de la consigne non monétarisée, service de livraison à vélo, suivi des stocks, mesure de l’impact environnemental.
La WebAppli « ramenez-moi » a pour but :
- de gérer de manière dématérialisée la consigne lors de l’utilisation des contenants consignés « ramenez-moi ».
- de fidéliser les utilisateurs en comptabilisant des points via un scan de QR code.
La WebAppli « ramenez-moi » est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenue d’un événement hors du contrôle de bocaux&co et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, qui pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
Le gain de points par le biais de la WebAppli « ramenez-moi » (remplissage, consigne ou livraison) est limité à 1 point par repas par partenaire par demi-journée.
Les offres spéciales sont valables dès confirmation du partenaire sur la WebAppli « ramenez-moi » et sous réserve de disponibilité chez chaque partenaire. Ni bocaux&co ni le partenaire ne seraient tenus pour responsables en cas de stock insuffisant d’une offre.
Les offres spéciales ne sont pas cumulables et doivent être utilisées en complément d’un achat chez le partenaire.
Dans le cadre d’un remplissage, l’utilisateur s’engage à venir avec un contenant propre et apte au contact alimentaire. Dans le cas contraire, le partenaire peut refuser de servir l’utilisateur dans ce contenant jugé non conforme.
Dans tous les cas, la responsabilité du partenaire s’arrête au moment où le repas est remis à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
La dénomination de la WebAppli « ramenez-moi » est une marque déposée propriété exclusive de l’association IMPEC (Initiative pour la Mutualisation et la Promotion des Emballages Consignés) –SIRET 899 522 635 00015 R.C.S Clermont-Ferrand
21 rue Kessler, 63 000 Clermont-Ferrand
Adresse mail : collectif.impec@gmail.com
Cette protection confère à IMPEC un monopole d’exploitation de la marque, dont le non-respect est susceptible d’entraîner des poursuites, civiles et/ou pénales. Il en résulte que toute reproduction ou détournement des éléments constituant cette marque et/ou la WebAppli « ramenez-moi », est interdit sans accord écrit préalable de l’Éditeur.
Toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Éditeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.
Politique de confidentialité
L’Editeur attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Editeur est amené à collecter deux types de données vous concernant :
- Les informations que vous nous transmettez (adresse mail).
- Les données que nous collectons automatiquement (adresse IP, navigation, système d’exploitation).
Toutes les données bancaires sont gérées de manière sécurisée directement par le partenaire Stripe, nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus sont collectées pour les fins suivantes :
- l’envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ;
- l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de bocaux&co ;
- la gestion de la relation client ;
- la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs ;
- l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.
L’Editeur conserve vos données pendant toute la durée de votre inscription au Service.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, conformément aux lois sur la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre.
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Vos droits peuvent être exercés en nous adressant un courrier électronique à l’adresse ramenezmoi@bocaux-and-co.fr en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.
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Suppression de compte
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en écrivant à l’adresse ramenezmoi@bocaux-and-co.fr
Toutes vos données personnelles collectées seront alors effacées.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales et tout litige né de son interprétation, de son exécution ou de leur résiliation seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes en France.
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